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Le Conseil fédéral s’associe aux sanctions de l’UE frappant le commerce d’or soudanais
Le Conseil fédéral interdit l’achat et l’importation d’or originaire du Soudan, ainsi que la vente au Soudan de certains biens utilisés pour l’extraction aurifère. Le Conseil fédéral s’associe ainsi aux sanctions édictées en la matière par l’Union européenne. Les mesures entreront en vigueur le 10 septembre.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Révision LAAM/OOrgA 2029
Le Conseil fédéral approuve le message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025. Celui-ci prévoit entre autre la dissolution de 3 commissions extraparlementaires et la fusion de 7 commissions en 2.
Internet à haut débit dans toute la Suisse: le Conseil fédéral adopte le message
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux raccordements à haut débit dans les zones peu peuplées. Lors de sa séance du 9 septembre 2026, il a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit et l’a transmis au Parlement. La loi prévoit un programme temporaire pour soutenir le déploiement de réseaux basés sur la fibre optique ou sur la radiocommunication.
La Suisse participe à l'ouverture de l'Assemblée générale de l'ONU à New York
Le Président de la Confédération Guy Parmelin et le Conseiller fédéral Ignazio Cassis représenteront la Suisse à l'ouverture de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 au 23 septembre 2026. Cette 81e session (du 08.09.2026 au 07.09.2027) place au centre des débats le rétablissement de la confiance dans les institutions multilatérales et la nécessaire transformation de l'ONU. La succession d'António Guterres à la tête du Secrétariat général sera également un enjeu majeur de la 81e session.
Stefan Leist nommé directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances
La cheffe du Département fédéral des finances et conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a nommé Stefan Leist directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances (AFF) à compter du 1er octobre 2026 et a informé le Conseil fédéral de sa décision le 9 septembre 2026.
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 09.09.2026: 0.875%, maturité 24.06.2041 (augmentation) et 0.5%, maturité 30.05.2058 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 368.630 millions de francs.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public
Afin d’en rendre le pilotage plus efficace, le Conseil fédéral veut transformer RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale. Cette nouvelle loi tient davantage compte de l’évolution de la politique de sécurité et des exigences de la Confédération en matière de pilotage. Les possibilités de coopération, notamment avec les partenaires européens, sont maintenues. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à cette transformation lors de sa séance du 9 septembre 2026.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant la journée d’information obligatoire sur l’armée et la protection civile pour les Suissesses
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.
Avis de publication
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport «La fracture numérique en Suisse» donnant suite au postulat 23.3621 Weber du 7 juin 2023.
Mesures de réduction des coûts à l’OFS: le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur la statistique fédérale
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 9 septembre 2026 la révision des annexes de l’ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF). Il met ainsi en œuvre, au niveau de l’ordonnance, le train de mesures adopté il y a un an visant à pallier le déficit structurel de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Afin de réduire les coûts, l’OFS a notamment diminué le nombre de ses informations statistiques.
Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.