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News

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  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral prolonge le soutien du fret ferroviaire transalpin

    Le transfert du transport de marchandises transalpin de la route au rail s’est essoufflé ces dernières années. Afin de contrer cette tendance négative, il faut prolonger l’encouragement financier. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en consultation, lors de sa séance du 12 juin 2026, la modification ad hoc de la loi sur le transfert du transport de marchandises ainsi que l’arrêté sur le financement.

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la protection des forêts et l’initiative pour la protection des communes

    Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives populaires « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (Initiative pour la protection des forêts) » et « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (Initiative pour la protection des communes) » sans leur opposer de contre-projet. Leur adoption limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne et compromettrait ainsi l’approvisionnement en électricité en hiver. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, les messages relatifs aux deux initiatives.

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral modernise la transmission de l’alarme à la population

    Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation concernant la stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme, et a défini l’orientation des travaux à venir. Il est dorénavant prévu de diffuser l’information, l’alerte et l’alarme par différents canaux, en particulier en introduisant l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire) et en développant les instruments disponibles, comme l’application et le site Alertswiss. Le Conseil fédéral a aussi décidé de mettre pour le moment de côté le projet de démantèlement de la radio d’urgence (IPCC). Il convient d’examiner de manière approfondie comment la transmission radiodiffusée de l’information à la population peut être assurée dans les abris. Le projet mis en consultation est par ailleurs adopté tel quel, y compris le transfert de la compétence relative aux sirènes de la Confédération aux cantons. Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS doit présenter le message correspondant au Conseil fédéral d’ici fin 2026.

  • 12 juin 2026

    Avis de publication : Prestations du Service de transport aérien de la Confédération en 2025

    Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a été informé des prestations fournies en 2025 par le Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Ce service a effectué 782 heures de vol pour le Conseil fédéral et les départements, un volume à peu près équivalent à celui de l’année précédente (759 heures).

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant le financement de centrales de réserve

    Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral propose de prolonger le crédit d’engagement pour la coopération en matière de migration et de retour

    Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2026, de proposer au Parlement de prolonger de deux ans le crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retour. Ce crédit permet à la Suisse de mettre en œuvre des projets visant le renforcement des capacités de ses principaux partenaires dans les domaines de la gestion de la migration et de l'asile.

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral met en consultation le projet de loi interdisant le Hezbollah

    Le Conseil fédéral propose d’étendre au Hezbollah l’interdiction qui frappe déjà le Hamas en Suisse . Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a décidé de mettre en consultation le projet de base légale en ce sens. L’interdiction vise aussi les organisations servant de couverture au Hezbollah, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Le Conseil fédéral a également adopté, lors de la même séance, le rapport intitulé Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international, rédigé en réponse à deux postulats.

  • 12 juin 2026

    Mesures de la Suisse contre les organisations terroristes

    Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.

  • 12 juin 2026

    Assurance-maladie : meilleure prise en charge des soins palliatifs spécialisés

    Afin d’améliorer la prise en charge des soins palliatifs spécialisés, le Département fédéral de l’intérieur augmente, sur mandat du Conseil fédéral, les contributions versées pour ces prestations par l’assurance obligatoire des soins. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur l’assurance-maladie en fonction.

  • 12 juin 2026

    Biodiversité marine : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’accord de protection de la haute mer

    Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.

  • 12 juin 2026

    Le Conseil fédéral approuve l’adoption d’une Déclaration commune entre la Suisse et le Vietnam

    Le Conseil fédéral a approuvé le 12 juin 2026 l’adoption d’une Déclaration commune définissant les bases d’un partenariat global entre la Suisse et la République socialiste du Vietnam, en vue de renforcer et de structurer les relations bilatérales. Le Vietnam est un partenaire prioritaire de la Suisse en Asie du Sud-Est, conformément à la Stratégie Asie du Sud-Est 2023–2026. Le principe d’un partenariat global avait fait l’objet de discussions à haut niveau en marge du WEF 2025.

  • 12 juin 2026

    Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers : le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

    Le Conseil fédéral a ouvert le 12 juin 2026 la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’examen des investissements étrangers. Cette ordonnance contient les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2025.