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  • 18 novembre 2026

    Discours officiel du président de la Confédération Guy Parmelin à l’occasion de la visite d’État de Tamim bin Hamad Al Thani, émir du Qatar

  • 18 novembre 2026

    Visite d’État de l’émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani

    Le mercredi 18 novembre 2026, le Conseil fédéral, sous la direction du président de la Confédération Guy Parmelin, a reçu l’émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, sur la Place fédérale, à Berne. Les discours officiels et les discussions qui s’en sont suivis ont notamment porté sur la coopération économique et scientifique, ainsi que sur des questions d’ordre international.

  • 18 novembre 2026

    Ignazio Cassis convoque à Vienne une réunion spéciale consacrée à la future présidence de l’OSCE

    Le président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, se rendra à Vienne le 19 novembre 2026. Il participera à une réunion spéciale du Conseil permanent de l’OSCE, convoquée par la Suisse, consacrée à la question de la future présidence de l’Organisation. L’objectif est de mobiliser les 57 États participants pour rechercher un consensus sur la future présidence de l’Organisation et garantir sa capacité d’action. À cette occasion, il rencontrera également la ministre autrichienne des affaires étrangères, Beate Meinl-Reisinger, pour un entretien bilatéral.

  • 18 novembre 2026

    Nouvelle règle de calcul des délais pour les envois le week-end à partir du 1er janvier 2029

    Lorsqu’une communication déclenchant un délai est remise le week-end par envoi postal, le délai ne commencera à courir que le premier jour ouvrable suivant la notification. Ce principe qui s’applique déjà en droit de la procédure civile s’étendra à l’ensemble du droit fédéral. Afin de laisser suffisamment de temps aux cantons pour gérer cette transition et de garantir une application uniforme du droit, le Conseil fédéral a fixé, lors de sa séance du 18 novembre 2026, l’entrée en vigueur de la modification correspondante au 1er janvier 2029.

  • 18 novembre 2026

    Entrée en vigueur de la loi sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou italienne

    Les jugements et les décisions des autorités prononcés contre des volontaires ayant combattu dans la Résistance française ou italienne ou les ayant soutenues seront annulés. Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur d’une loi en ce sens au 1er janvier 2027. Elle permettra la réhabilitation de ces personnes et honorera leur engagement en faveur de la démocratie.

  • 18 novembre 2026

    Révision de l’OSIAgr : vers une diminution de la charge administrative pour l’agriculture

    Le 18 novembre 2026, le conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr). Cette révision met en œuvre la Stratégie de numérisation de 2024, dont l’objectif est de simplifier les démarches administratives et de renforcer une agriculture durable et moderne grâce à une utilisation simplifiée des données.

  • 18 novembre 2026

    Le Conseil fédéral entend prolonger l’encouragement du fret ferroviaire transalpin

    Depuis plusieurs années, le fret ferroviaire transalpin perd des parts de marché au profit de la route. Le Conseil fédéral réagit à cette situation et propose de reporter à 2030 le début de la réduction progressive de l’encouragement financier du fret ferroviaire. Lors de sa séance du 18 novembre 2026 le Conseil fédéral a adopté à l’attention du Parlement le projet de modification de loi correspondant.

  • 18 novembre 2026

    Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec la Finlande

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Finlande. Ce protocole met en œuvre les normes minimales en matière de CDI.

  • 18 novembre 2026

    50 Jahre verwaltungsinterne Redaktionskommission

    Discours du conseiller fédéral Beat Jans

  • 18 novembre 2026

    Modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération. Les changements prévus concernent principalement la conclusion des contrats de travail par voie électronique, l’assouplissement de la période d’essai, les modifications unilatérales du lieu de travail, de la fonction ou du domaine d’activité, ainsi que la réglementation relative à l’examen des violations d’obligations relevant du droit du personnel. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

  • 18 novembre 2026

    La protection des minorités nationales demeure une préoccupation constante de la Suisse

    Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le sixième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Ce rapport constate que la Suisse a réalisé d’importants progrès. La protection et la promotion des minorités nationales constituent des tâches essentielles pour préserver la diversité de la Suisse et renforcer la coexistence pacifique.

  • 18 novembre 2026

    Le Conseil fédéral entend améliorer la prévention globale des addictions

    La prévention contre les addictions doit être améliorée. Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport « Examen des bases légales pour la prévention couvrant toutes les substances et formes de dépendances ». Il souhaite notamment fixer des objectifs et des mesures couvrant l’ensemble des substances et conduites addictives. Sur le plan du financement, la coordination et l’exploitation des synergies entre les acteurs devront être améliorées et la redevance destinée au fonds de prévention du tabagisme devra être étendue à l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine.