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GESDA Summit 2026: « L'anticipation n'est pas une prédiction. C'est une préparation, guidée par la prudence et l'humilité » (en)
Discours d'ouverture du Secrétaire d’État du DFAE, Alexandre Fasel, lors du Sommet sur l'anticipation organisé par la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator GESDA à Genève. Seul le texte prononcé fait foi.
Acquisition de systèmes d’attaque électronique: le Conseil fédéral approuve l’adhésion au protocole d’accord Knifefish
La Suisse entend moderniser ses capacités en matière de guerre électronique et participe pour ce faire à un programme européen d’acquisition de systèmes d’attaque électronique. Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé l’adhésion de la Suisse au protocole d’accord Knifefish relatif à la coopération dans le domaine des capacités de combat électromagnétiques, pour l’attaque électronique.
Résultat de l'émission des emprunts fédéraux
La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 14.10.2026: 0%, maturité 22.06.2029 (augmentation) et 0.25%, maturité 23.06.2035 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 344.290 millions de francs.
Avis de publication: ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC). Les principales modifications concernent l’amélioration de la structure et de la lisibilité des dispositions ainsi que leur adaptation aux nouvelles prescriptions de l’UE. L’équivalence est ainsi garantie conformément à l’accord agricole (annexe vétérinaire).
Le Conseil fédéral met en consultation les ordonnances sur les douanes
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet d’ordonnances en lien avec la révision totale du droit douanier. La modernisation complète de ces bases légales constitue un élément important du programme de transformation et de numérisation « DaziT » ainsi que de l’évolution organisationnelle de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui en découle.
Troisième rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a été informé du troisième rapport d’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’exposition de la Suisse à ces risques reste stable, le crime organisé, la corruption, les infractions contre le patrimoine et les délits fiscaux constituant les menaces principales.
Avis de publication : Plan de protection et d’utilisation des eaux pour le projet de concessions CFF à Vernayaz (VS)
Le Conseil fédéral a approuvé, le 14 octobre 2026, le plan de protection et d’utilisation des eaux soumis par le canton du Valais pour le projet de concessions CFF à Vernayaz. Ce plan est avantageux, d’une part, pour la production d’énergie, car il permet à cette centrale hydroélectrique une meilleure gestion des quantités d’eau qui circulent et peuvent être stockées en hiver afin de produire de l’électricité et, d’autre part, car il valorise les milieux naturels et assure une certaine protection de la faune et de la flore.
Revenus du capital des assureurs pour réduire les primes maladies : le système facultatif actuel est suffisant
Les assureurs maladie ne doivent pas affecter la totalité de leurs revenus du capital pour réduire les primes. Le Conseil fédéral estime que le caractère facultatif du mécanisme actuel est suffisant. Lors de sa séance du 14 octobre 2026, il a approuvé le rapport répondant au postulat 22.3930 Feller « Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes. »
Renforcer les droits politiques des personnes en situation de handicap
Tous les Suisses et toutes les Suissesses doivent pouvoir participer à la vie politique et façonner l’avenir du pays, sans autre condition que la majorité. À l’avenir, ce principe vaudra également pour les personnes en situation de handicap intellectuel, qui sont aujourd’hui privées de droit de vote. Le Conseil fédéral et le Parlement entendent renforcer leur droit à l’autodétermination. Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification de la Constitution et des lois concernées.
Nouvel accord sur le commerce électronique
Le 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’Accord plurilatéral sur le commerce électronique (ACE). Cet accord instaure un cadre réglementaire commun régissant le commerce numérique entre 67 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), renforçant ainsi la sécurité juridique pour les entreprises. La procédure de consultation court jusqu’au 28 janvier 2027.
Introduction d’une obligation de notifier les perturbations de l’approvisionnement en dispositifs médicaux vitaux
Les perturbations de l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux se sont multipliées ces dernières années. Afin de disposer de la vue d’ensemble nécessaire et de pouvoir prendre des mesures visant à désamorcer la situation, le Conseil fédéral entend mettre sur pied un monitoring du marché pour les produits thérapeutiques vitaux. Un tel monitoring existe déjà pour les médicaments à usage humain ; il est désormais prévu de l’étendre aux dispositifs médicaux. Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation correspondante le 14 octobre 2026.
«Le soldat de demain reste un citoyen en uniforme»
Discours du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à l'occasion du congrès de l'ARMSI. Lugano, mardi 13 octobre 2026.