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Mise en garde publique : risque d’ingestion et d’étouffement avec les jouets Pop-it-Spinner Léopard et Singe de Ravensburger
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en garde contre les jouets Pop-it Spinner Léopard et Singe de Ravensburger, dont des parties pourraient se détacher et entraîner un risque d’ingestion et d’étouffement. Ravensburger a immédiatement retiré de la vente les jouets mis en cause et ordonné un rappel. L’OSAV recommande de ne pas utiliser ces produits.
Vers une modernisation des règles en matière de transport professionnel de personnes
Souhaitant simplifier le transport professionnel de personnes avec des voitures de tourisme, le Conseil fédéral propose que la durée du travail et du repos puisse désormais être saisie à l’aide d’une application. Il prévoit en outre de supprimer l’autorisation prescrite pour les conducteurs professionnels et de renoncer aux exigences médicales minimales plus sévères à leur égard. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet lors de sa séance du 19 décembre 2025. La procédure s’achèvera le 3 avril 2026.
L’assurance-accidents doit devenir plus accessible pour les indépendants
Le Conseil fédéral veut abaisser le seuil d’accès à l’assurance-accidents afin d’ouvrir à un plus grand nombre d’indépendants l’accès à l’assurance facultative. Lors de sa séance du 19 décembre 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).
Le Conseil fédéral améliore la sécurité routière en intégrant désormais les systèmes d’aide à la conduite dans la formation
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Désormais, la question des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation sera abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation. Le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur la signalisation routière. Parmi les nouveautés figure le fait que les dispositions relatives à la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers sont dorénavant édictées par voie d’ordonnance.
Le Conseil fédéral veut un plan d’action pour la gestion des substances chimiques persistantes telles que les PFAS
Le Conseil fédéral entend élaborer un plan d’action pour réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes, et notamment aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Il s’agira entre autres de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport correspondant donnant suite au postulat 22.4585 Moser.
Le droit suisse s’appliquera également aux Iraniens et Iraniennes en Suisse
Le droit suisse s’appliquera à l’avenir aux Iraniens et Iraniennes qui vivent en Suisse, dans les domaines relevant du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des successions. Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la Convention d’établissement conclue entre la Suisse et l’Iran.
Avis de publication
Le travail familial en tant que ressource : Importance des compétences acquises dans la sphère familiale pour le marché du travail Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 21.3900 et 21.4227 Binder des 18 juin et 20 septembre 2021
La lettre numérique intègre le service universel postal
Dans sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. La Poste suisse bénéficie désormais d’une plus grande flexibilité dans la distribution des lettres et des colis. Le service universel est complété par l’offre d’une lettre numérique.
Coupes budgétaires dans le domaine des relations publiques : le Conseil fédéral définit les prochaines étapes
En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses consacrées aux relations publiques de 6,25 millions de francs par an durant la période 2026-2029. Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes à réaliser en application de cette décision lors de sa séance du 19 décembre 2025. En 2026, les coupes budgétaires décidées seront répercutées sur les départements, la Chancellerie fédérale, les autorités et les tribunaux proportionnellement à leurs charges respectives dans le domaine concerné. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale élaborer d’ici au mois de mai 2026 un plan de mise en œuvre pour les années 2027 à 2029 en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et en concertation avec les autres départements.
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les coûts de l’armée
En 2023, les coûts totaux quantifiables de l’armée se sont montés à 8,510 milliards de francs. C’est ce qui ressort du rapport en réponse au postulat Pointet (22.3410) approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025. L’augmentation progressive des dépenses militaires dépend toutefois du plafond des dépenses et non des coûts totaux de l’armée. L’augmentation prévue à 1 % du produit intérieur brut (PIB) n’est ainsi pas encore réalisée. Le rapport se penche en outre sur l’utilité de l’armée et sur ses limites actuelles, telles qu’elles se dessinent dans quatre scénarios de menace et de danger spécifiques.
Avis de publication
Rapport «Classification et conditions de financement des mesures de thérapie par le mouvement de la méthode SPRALT dans le cadre des assurances sociales», donnant suite au postulat 19.3086 Nantermod du 12 mars 2019
Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation en vue d’une participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE
Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d’une participation sélective de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE. Lors de sa session d’automne, le Parlement avait accepté le principe d’une participation de la Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. La concrétisation de cette participation nécessite un arrangement avec l’UE qui fixe les modalités de la collaboration. L’arrangement ne doit pas prévoir d’obligation pour la Suisse de participer une année donnée. Notre pays décidera chaque année si et, dans l’affirmative, comment il entend participer aux mesures de solidarité.
