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L'accord multilatéral de libre-échange AELE-Kosovo entrera en vigueur le 1er octobre 2026. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur la page suivante. La liste des pays REX a été actualisée. Modifié: Kosovo (XK)

En collaboration avec la SUVA, la société Steinemann AG rappelle deux modèles d’escabeaux pour plâtriers/peintre à cause d’un potentiel risque de blessure. Les consommateurs concernés peuvent les échanger contre un produit équivalent.

Que ce soit sur les réseaux sociaux, dans le quotidien professionnel ou lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous partageons chaque jour des informations et laissons des traces numériques. Souvent plus que nous ne le pensons. Pour les criminels, les informations publiées sur internet peuvent être précieuses. L’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) consacre le Cyber Security Month de cette année au thème « Oversharing – partager avec discernement ».

Au printemps 2026, Anouk Anouilh de Mestral a fait don des archives de son père aux Archives littéraires suisses de la Bibliothèque nationale suisse.

L'ICANN, la société chargée de la gestion des adresses internet, publiera le 7 octobre 2026 la liste des candidatures pour les nouvelles extensions pour les sites internet. Elle entend ainsi encourager la concurrence et promouvoir la diversité dans le système des noms de domaine. Les collectivités publiques, les entreprises et les autres organisations pourront déterminer si une candidature est susceptible de porter atteinte à leurs intérêts ou droits particuliers, notamment par l’utilisation abusive d’une marque.

Le président de la Confédération Guy Parmelin a été invité à se rendre en Inde du 5 au 7 octobre. Des discussions au sommet y sont prévues avec la présidente Draupadi Murmu et le premier ministre Narendra Modi. Cette visite marque le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat commercial et économique entre l’Inde et l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le président de la Confédération, accompagné d’une délégation économique et scientifique, participera à ce sommet aux côtés des autres délégations des pays de l’AELE.

Deux projets relatifs à la pratique en matière de TVA ont été publiés aujourd'hui sur notre site internet. Le délai pour la prise de position est fixé au 2 novembre 2026. Les projets restent cependant disponibles après écoulement du délai de la prise de position.

Lancé dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité, ce projet de recherche vise à analyser la situation financière des familles avec enfants handicapés, le degré de couverture des coûts liés au handicap par l’AI et les cantons, ainsi que des pistes d’amélioration des mesures de soutien existantes. L’étude s’est basée sur de nombreuses données, en particulier l’appariement de données administratives ainsi qu’une enquête représentative auprès des familles concernées ainsi qu’auprès des cantons. Le rapport est mis à disposition en allemand avec des résumés en français, allemand, italien et anglais. La version imprimée du rapport pourra être commandée à partir de novembre 2026 (Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch, numéro de commande 318.010.11/26D).

Les derniers chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances

Les procédures relatives au trafic commercial de marchandises vont changer dans plusieurs postes-frontières de la vallée du Rhin. Ces changements sont liés à la mise en place du programme «Smart Border Austria» et au passage à Passar 2.0. Le dédouanement à Wolfurt sera supprimé, tandis que les processus numériques et automatisés gagnent en importance.

En septembre 2026, l’indice des prix à la consommation (IPC) est resté stable par rapport au mois précédent, à 101,5 points (décembre 2025 = 100). Par rapport au mois correspondant de l’année précédente, le renchérissement s’est chiffré à +1,0%. Ces chiffres ont été établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

L’exploitation du registre suisse de transparence a commencé le 1er octobre 2026, simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales. Elle débute après la clôture d’une phase pilote en plusieurs étapes couronnée de succès, à laquelle ont pris part quelque 2500 entreprises volontaires. Dès aujourd’hui, toutes les entités juridiques assujetties doivent s’annoncer une seule fois au registre de transparence et communiquer à l’avenir toutes les modifications relatives à leurs ayants droit économiques. La sécurité de l’information et la protection des données du registre de transparence sont la priorité absolue.