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News

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  • 3 février 2026

    Liste des perturbations actuelles de l’approvisionnement

    La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).

  • 3 février 2026

    Listes des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b

    L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les « Listes des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b ».

  • 3 février 2026

    Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a)

    L'Administration fédérale des contributions a mis à jour la « Liste des fournisseurs de produits reconnus en matière de prévoyance individuelle liée (3ème pilier a) ».

  • 3 février 2026

    Incendie de Crans-Montana: des équipes suisses ont rendu visite aux patients hospitalisés à l’étranger dans des centres pour grands brûlés

    Le 30 janvier, les deux Swiss Contact Teams (SCT) mises en place le 21 janvier avaient pu rendre visite à tous les patients de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse traités dans des cliniques spécialisées en Allemagne, en Belgique, en France et en Italie. Ces visites ont permis de constater la qualité des soins et de mesurer l’ampleur de la solidarité internationale. Les entretiens sur place avec le personnel médical spécialisé et les proches constituent une base importante pour la préparation et la coordination du traitement ultérieur.

  • 3 février 2026

    Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : la Confédération met à jour sa documentation

    Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publient une version actualisée du matériel d’information consacré au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La documentation révisée vise à informer les entreprises et les personnes employées de leurs droits et de leurs obligations.

  • 3 février 2026

    Avis de publication: Les charges fiscales cantonales en 2026

    Pour les personnes morales, les impôts directs prélevés par les cantons et les communes grèvent en moyenne un peu moins de 9 % des bénéfices, en baisse par rapport à 2025. La situation est relativement homogène entre les cantons : seuls trois cantons ont connu une hausse de l’exploitation du potentiel fiscal des personnes morales entre 2008 et 2026.En revanche, pour les personnes physiques, l’exploitation du potentiel fiscal est en hausse par rapport à 2025. L’évolution est toutefois très hétérogène entre les cantons : douze cantons affichent une hausse, tandis que quatorze enregistrent une baisse. En moyenne, les impôts directs grèvent près d’un cinquième des revenus des personnes physiques en 2026.Remarque : le rapport détaillé sur l’indice d’exploitation du potentiel fiscal n’est plus publié chaque année. Le dernier rapport date de 2025 et est disponible sur notre site internet (lien). Le prochain rapport paraîtra en 2028.Résultats 2026 (données de base) Visualisation des résultats pour les personnes morales (Dashboard) Visualisation des résultats pour les personnes physiques (Dashboard)

  • 2 février 2026

    Communiqué de presse de l'OSCE: Le président en exercice de l'OSCE Ignazio Cassis en déplacement en Ukraine

    Dans le cadre de sa fonction de président en exercice de l'OSCE, Ignazio Cassis a rencontré le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le ministre des affaires étrangères Andrii Sybiha à Kyiv le 2 février 2026.

  • 2 février 2026

    Plainte contre une publication de la RTS rejetée

    Dans le cadre des délibérations publiques qui ont eu lieu à Berne le 29 janvier 2026, l’AIEP a traité trois cas portant sur des publications de la Schweizer Radio und Fernsehen SRF et de la Radio Télévision Suisse romande RTS.

  • 2 février 2026

    La Suisse et le Koweït célèbrent 60 ans de relations diplomatiques

    Lors d’une visite au Koweït, le président de la Confédération Guy Parmelin a commémoré avec l’émir Cheikh Mechaal al-Ahmad al-Jaber al-Sabah le soixantenaire des relations diplomatiques entre les deux pays. Il s’est également entretenu avec le prince héritier Cheikh Sabah al-Khaled al-Sabah le lundi 2 février et a rencontré des représentants d’entreprises suisses.

  • 2 février 2026

    Coordination des travaux en lien avec l’incendie de Crans-Montana au niveau de la Confédération

    Le Conseil fédéral suit attentivement l’évolution de la situation concernant la gestion des travaux en lien avec de l’incendie de Crans-Montana, il se tient régulièrement informé de l’état des travaux et discute des questions encore ouvertes. Le 8 janvier 2026, le Conseil fédéral a demandé à la Conférence des secrétaires généraux, sous la conduite de la Chancellerie fédérale, d’assumer des tâches de coordination dans le cadre de cette catastrophe. La coordination générale au niveau de la Confédération se déroule donc dans le cadre des structures ordinaires.

  • 2 février 2026

    L’Office fédéral de la protection de la population publie un modèle de plan d’urgence pour mieux protéger les biens culturels en cas de crise

    Les biens culturels ont une signification non seulement artistique et historique, mais également une importance identitaire pour l’ensemble de la société, pour la Suisse. Les situations d’urgence peuvent représenter une menace pour leur existence et leur intégrité, à l’image des dégâts causés par l’eau ou le feu. Lors de conflits armés, ils sont souvent délibérément pris pour cible dans le but d’attaquer le patrimoine d’un pays. Afin de renforcer leur protection, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) publie un nouveau modèle numérique permettant aux institutions culturelles et aux personnes responsables de planifier des mesures de protection pour les biens culturels dont ils ont la garde.

  • 2 février 2026

    Newsletter 485 (02.02.2026)

    Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.01.2026 et le 31.01.2026 pourraient vous intéresser.