Déclaration d’intention : METAS, le SAS et la SNV renforcent l’infrastructure qualité suisse

L’Institut fédéral de métrologie METAS, le Service d’accréditation suisse SAS (rattaché au Secrétariat d’État à l’économie SECO) et l’Association suisse de normalisation (SNV) ont signé le 4 février 2026 une déclaration d’intention pour intensifier leur collaboration au sein de l’infrastructure qualité suisse (QI).

Leurs objectifs sont d’en permettre un usage efficace, de tirer profit des synergies, de renforcer la place économique suisse et d’apporter une réelle plus-value aux entreprises, aux autorités et au secteur public.

À l’avenir, les trois organismes échangeront de manière structurée au moins une fois par an, dans l’optique qu’une coopération en matière de relations publiques renforce la visibilité de l’infrastructure qualité. La déclaration d’intention n’est pas juridiquement contraignante, préserve le devoir de confidentialité et l’autonomie de chaque organisme et ne prévoit aucun échange financier.

Contexte

L’infrastructure qualité comprend la métrologie, la normalisation, l’accréditation, l’évaluation de la conformité ainsi que la surveillance et la régulation du marché. Elle améliore la qualité, la sécurité et l’impact environnemental des produits, des services et des processus, facilite le commerce international et influence ainsi directement la place économique suisse. À l’international, l’infrastructure qualité est gérée par les organisations telles que le BIPM, l’ISO, la CEI, Global Accreditation Cooperation Incorporated (ILAC, IAF), l’OIML et d’autres partenaires de InetQI.

Rôles au sein de l’infrastructure qualité suisse

• METAS est l’institut national de métrologie (NMI) de la Suisse. Il assure la base métrologique, développe et entretient les étalons de mesure nationaux et est chargé de l’exécution de la loi fédérale sur la métrologie (RS 941.20), conformément à la loi et à l’ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie (RS 941.27, RS 941.272). En outre, le Conseil fédéral a donné à METAS comme objectif stratégique 2025–2028 (FF 2024 3019) de coordonner l’infrastructure qualité suisse.
• Le SAS est le service national d’accréditation. C’est à lui que revient la tâche de reconnaître formellement la compétence professionnelle et organisationnelle des organismes d’évaluation de la conformité (p. ex. les laboratoires d’essais et d’étalonnage et les organismes d’inspection et de certification) sur la base de normes internationales, conformément à l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation (RS 946.512) et à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC ; RS 946.51).
• La SNV coordonne l’élaboration et l’application de normes reconnues, représente la Suisse dans les processus de normalisation européens et internationaux et sert de plaque tournante neutre aux expertes, experts, utilisatrices et utilisateurs. La normalisation soutient le transfert de technologies et l’accès au marché au sens de la LETC.

Points clés de la déclaration d’intention

• Reconnaissance des responsabilités et des compétences de METAS, du SAS et de la SNV au sein de l’infrastructure qualité suisse.
• Collaboration intensive et coordination pour accroître l’efficacité, utiliser les synergies et augmenter la satisfaction de la clientèle.
• Échange régulier d’informations lors d’au moins une rencontre par an.
• Coopération en matière de relations publiques pour augmenter la visibilité et favoriser la compréhension de l’infrastructure qualité suisse.

Par cette déclaration d’intention, les trois organismes soulignent la confiance, l’objectivité, l’exactitude, l’interdisciplinarité et l’innovation de la place économique suisse, afin d’assurer conjointement des mesures fiables, des normes reconnues et des évaluations compétentes de la conformité.