Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Bern / Berne / Berna, 19.08.2026 — Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, et édiction d’une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l’accompagnement privé des convois exceptionnels
Dès qu’ils présentent certaines dimensions, les convois exceptionnels doivent être accompagnés par un véhicule convoyeur, qui est conduit par une personne dûment formée à cet effet (accompagnateur/trice de convois exceptionnels, ACE). Le rôle de l’ACE est d’avertir les autres usagers de la route et de veiller à ce que le trajet se déroule si possible sans encombre. Assumée il y a quelques années encore par la police, cette tâche a été confiée à des prestataires privés dans le cadre d’un projet pilote de la police cantonale de Zurich, en vue d’augmenter l’efficacité des transports et de décharger les corps de police. Les modifications proposées définissent des normes uniformes au niveau fédéral pour ces accompagnements privés de convois exceptionnels. Il s’agit ainsi de garantir la sécurité routière et la protection des infrastructures.
Date d’ouverture: 19 août 2026
Date limite: 20 novembre 2026