Biodiversité marine : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’accord de protection de la haute mer
Berne, 12.06.2026 — Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.
La Suisse bénéficie de l’accord de protection de la haute mer sur les plans écologique, économique et scientifique, car des écosystèmes marins fonctionnels jouent un rôle crucial dans le stockage du CO2. L’accord régit en outre l’accès aux ressources génétiques marines, ce qui revêt une importance particulière s’agissant des produits pharmaceutiques et des innovations dans le domaine de la biotechnologie. Par ailleurs, l’accord facilite aux chercheurs suisses la participation à des projets de recherche internationaux ainsi que l’échange de connaissances.
La Suisse a signé l’accord de protection de la haute mer le 5 février 2025 et le Conseil fédéral a ouvert, le 12 juin 2026, la procédure de consultation en vue de la ratification de cet accord. Le projet soumis à consultation comprend, outre l’arrêté fédéral nécessaire à la ratification, la loi sur la protection de la haute mer.
La consultation dure jusqu’au 5 octobre 2026. Le Conseil fédéral soumettra ensuite au Parlement le message relatif à l’approbation de l’accord. Ce dernier est sujet au référendum.