Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité juridique du drug checking

Le drug checking permet de faire analyser et contrôler gratuitement et anonymement des échantillons de substances psychoactives pour en déterminer la composition. Accessible dans des locaux fixes, sur les lieux d’évènements festifs, tels que des festivals ou dans des clubs, ou encore dans certains centres d’accueil pour personnes dépendantes, ce service permet de cibler des publics différents. Des collaborateurs spécialisés informent les usagers sur les risques liés à la consommation de substances. Le drug checking améliore les connaissances des consommateurs, contribue à modifier les comportements à risque et facilite l’accès aux structures de soutien. Il permet aussi d’identifier les usages problématiques avant qu’ils ne deviennent chroniques. Enfin, il peut fournir de précieuses données, qualitatives et quantitatives, sur le marché des substances illégales en Suisse.

Lancé à la fin des années 90 dans le cadre de la politique des quatre piliers en matière de drogue, le drug checking s’est progressivement imposé comme un outil de réduction des risques essentiel. Le Conseil fédéral estime que sa pertinence demeure entière face à la prolifération de produits particulièrement dangereux, tels que les opioïdes de synthèse ou certaines nouvelles substances psychoactives. L’importance de maintenir, voire de renforcer ces offres est indéniable. Afin de tenir compte de cette évolution, le Conseil fédéral entend réexaminer et adapter les bases juridiques et techniques qui l’encadrent.

Clarifier les bases légales et simplifier les procédures d’autorisation

Les activités du drug checking et les substances remises pour analyse s’inscrivent dans un cadre juridique strict prescrit par la loi sur les stupéfiants (LStup). Ce cadre requiert l’octroi d’autorisations du canton, de Swissmedic ou du Département fédéral de l’intérieur, selon le type de substances. La multiplicité des acteurs rend la procédure d’autorisation ainsi que la mise en œuvre complexe. Dans son rapport en réponse au postulat de Fabian Molina « Drug checking en Suisse. Comment soutenir l’offre et l’améliorer ? » (22.4047), le Conseil fédéral propose d’apporter davantage de clarté dans les bases légales régissant la mise en œuvre du drug checking et de simplifier les procédures d’autorisation lors d’une prochaine révision de la LStup. Il recommande ainsi l’introduction d’une réglementation prévoyant une autorisation unique délivrée par le canton compétent et couvrant toutes les activités du drug checking. L’application des mesures de réduction des risques est en effet de la responsabilité des cantons. Etant donné que ces derniers délivrent déjà certaines autorisations dans le domaine, cela ne devrait pas entraîner de charge administrative significative supplémentaire.  Le Conseil fédéral propose par ailleurs de concrétiser certaines exigences et conditions-cadres afin de garantir la qualité et la sécurité des offres de drug checking.

Améliorer l’exploitation des données du drug checking

Dans son rapport, le Conseil fédéral se prononce aussi en faveur d’une meilleure exploitation des données quantitatives du drug checking à des fins de surveillance du marché des substances illégales. L’Office fédéral de la santé publique examinera à cet effet l’intégration de ces données dans un dispositif de monitorage national des substances.

Informations complémentaires

• drug checking
• Politique en matière de drogue à l’horizon 2030
• Plan de mesures de la stratégie nationale des addictions
• Rapports de recherche Drogues: « Etude sur les effets des offres de drug checking en Suisse »