Transmission moderne de l’alarme à la population: adoption du message par le Conseil fédéral

La transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes est une tâche centrale de la protection de la population qui permet de réduire le nombre de victimes et l’ampleur des dommages. La Confédération et les cantons utilisent à cette fin différents canaux exploités par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Celui-ci gère les systèmes nécessaires à la transmission de l’alarme et d’informations en cas d’événement. Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé en novembre 2024 en faveur de la stratégie multicanaux pour l’information, l’alerte et l’alarme élaborée par l’OFPP. Le but de la stratégie est d’informer, d’avertir et d’alerter la population de façon globale en situation de crise. En développant les canaux numériques, elle tient en outre compte des possibilités techniques ainsi que de la forte diffusion des smartphones et de leur utilisation généralisée au quotidien.

Développement des canaux numériques

L’application et le site Alertswiss, lancés en 2018, continueront d’être exploités et seront développés de manière ciblée. Les priorités incluent notamment des améliorations liées à l’accessibilité et la mise à disposition d’informations importantes sur les smartphones, aussi hors ligne. Il importe aussi d’envoyer tous les messages dans un format standardisé compatible avec divers types d’appareils pour que des fournisseurs tiers puissent les intégrer à leurs propres applications (p. ex. systèmes d’exploitation de véhicules).

Le système central utilisé aujourd’hui par la Confédération et les cantons pour saisir des informations, des alertes et des alarmes et les diffuser à la population doit être renouvelé afin d’assurer une transmission globale en situation de crise.

Compétence en matière de sirènes déléguée aux cantons

La responsabilité pour les sirènes stationnaires et mobiles, y compris leur financement, sera totalement transférée aux cantons, permettant ainsi une distinction claire entre la Confédération et les cantons en matière de financement et de compétences. Ces dernières seront clairement réglées dans le cadre de la stratégie multicanaux. La Confédération restera responsable du dispositif uniforme et sécurisé de déclenchement à distance des sirènes. À cette fin, elle introduira un nouveau système qui remplacera le dispositif actuel d’ici 2035.

Le Conseil fédéral est convaincu que le transfert intégral des tâches et du financement aux cantons constitue la meilleure solution pour le système global. Cette redéfinition des compétences nécessite une adaptation de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile.

Financement anticipé de la diffusion cellulaire

Le Conseil fédéral souhaite introduire l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire) pour compléter les canaux existants. Ce système, qui est déjà utilisé dans d’autres pays européens, permettra de renforcer tout le dispositif. Il sera ainsi possible d’atteindre immédiatement par textos tous les téléphones portables présents dans une région spécifique. La population sera par conséquent nettement mieux avertie et alertée.

L’intention d’introduire la diffusion cellulaire a reçu un accueil unanimement favorable lors de la procédure de consultation. Les cantons et de nombreux autres acteurs qui y ont participé sont en faveur d’une mise en œuvre rapide. Étant donné que la diffusion cellulaire ne requiert pas d’adaptation de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, la demande correspondante d’un crédit d’engagement séparé a été anticipée. Dans l’intervalle, l’OFPP a établi une organisation de projet consacrée à la diffusion cellulaire. Il sera ainsi possible de répondre au souhait d’une mise en œuvre rapide.

Crédit d’engagement de 165,4 millions de francs

D’ici 2035, la Confédération table sur des dépenses d’investissement et des coûts d’exploitation totalisant 220,9 millions de francs pour maintenir et développer les systèmes permettant d’informer, d’avertir et d’alerter la population, c’est-à-dire le système central et le dispositif de déclenchement à distance des sirènes, ainsi que pour développer l’application et le site Alertswiss. Le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d’engagement de 165,4 millions de francs pour financer les investissements.

• Communiqué du Conseil fédéral du 26 août 2026 – Transmission de l’alarme à la population: le Conseil fédéral accélère l’introduction de la diffusion cellulaire