Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 10.03.2026 — Le 9 mars 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 12, 13 et 14 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Par ailleurs, le contenu de la liste de biens figurant à l'annexe 3 de l'ordonnance a été complété. Les mesures entrent en vigueur le 10 mars 2026, à 23 heures.