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Communication de tiersPublié le 1 juin 2026

Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police

Berne, 01.06.2026 — Révision totale de l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV)