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Communiqué de pressePublié le 18 novembre 2026

Révision de l’OSIAgr : vers une diminution de la charge administrative pour l’agriculture

Berne, 18.11.2026 — Le 18 novembre 2026, le conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr). Cette révision met en œuvre la Stratégie de numérisation de 2024, dont l’objectif est de simplifier les démarches administratives et de renforcer une agriculture durable et moderne grâce à une utilisation simplifiée des données.

Pour le Conseil fédéral, réduire la charge administrative des exploitations agricoles deumeure une priorité. La révision de l’OSIAgr constitue une étape importante dans ce processus. Elle vise à accélérer la transformation numérique de l’agriculture et du secteur agroalimentaire grâce à une utilisation plus efficace des données. Cette révision s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie de numérisation pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire, adoptée en 2024, qui a pour objectif de simplifier les processus administratifs et de soutenir une agriculture durable, attrayante et tournée vers l’avenir.

La principale nouveauté consiste à renforcer les bases juridiques encadrant l’échange sécurisé de données. Les autorités et les organismes d’exécution pourront échanger les données nécessaires à leurs tâches, tandis que d’autres acteurs ne pourront y accéder qu’avec l’accord des personnes concernées. Cet échange s’effectuera via la plateforme agridata.ch. Celle-ci permettra d’appliquer plus efficacement le principe « une seule saisie, plusieurs utilisations », réduisant ainsi les doublons et la charge administrative.

En outre, la révision la OSIAgr met en œuvre des demandes du Parlement visant à simplifier les obligations de déclarer concernant l’utilisation et le commerce de produits phytosanitaires, ainsi que le commerce d’engrais et d’aliments concentrés pour animaux. Seuls les engrais de ferme et les engrais de recyclage restent soumis à l’obligation d’enregistrement dans le système d’information digiFLUX. Pour les produits phytosanitaires, les aliments concentrés et les engrais minéraux, il n’y a pas d’obligation jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification législative actuellement en préparation au Parlement. La phase pilote de digiFLUX se déroule sur une base volontaire pour ces trois domaines.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.