Accueil institutionnel des enfants: un droit et deux formes de financement différentes facilitent l’accès à tous
Berne, 16.06.2026 — Des normes contraignantes, un droit à une place d’accueil ou un accueil préscolaire intégré dans le système éducatif, associés à des contributions publiques qui allègent la charge des parents en fonction de leurs revenus et soutiennent les prestataires par des contributions à l’exploitation et à l’investissement, sont les meilleurs moyens d’assurer une offre d’accueil accessible à tous et de qualité.
Sur mandat de la COFF, le bureau de conseil et de recherche Ecoplan a analysé le pilotage et le financement publics de l’accueil préscolaire institutionnel dans six cantons suisses et sept pays européens. Les auteurs ont trouvé des instruments semblables dans tous les pays examinés. Ces instruments sont toutefois combinés différemment et ont donc des effets différents: pour que l’accueil institutionnel des enfants soit abordable pour les parents, il faut que les tarifs soient adaptés à leur revenu et à la taille de la famille, et que le prix maximal qu’ils supportent soit inférieur au coût complet de l’accueil. Les contributions des pouvoirs publics permettent d’améliorer la qualité et la disponibilité de l’accueil lorsqu’elles sont subordonnées à des normes contraignantes et à des exigences de capacité. Enfin, des procédures transparentes et simples et des droits clairement définis permettent d’en faciliter l’accès. Tous ces éléments renforcent l’égalité des chances.
Treize recommandations relatives au cadre institutionnel, au financement du sujet et de l’objet s’adressent aux pouvoirs publics afin de les aider à développer leurs systèmes de gestion et de financement. Le principal constat est que seule une combinaison des trois instruments permet un accueil de qualité et accessible à toutes les familles. Le financement axé uniquement sur le sujet ou sur l’objet n’est pas efficace.
Questions de société et politique familiale
La COFF est une commission extraparlementaire consultative qui s’engage pour des conditions favorables aux familles. Elle met à la disposition des autorités fédérales et d’autres acteurs intéressés des connaissances spécifiques sur la politique familiale. La commission est composée de quinze membres, issus d’organisations actives dans le domaine de la politique familiale, d’instituts de recherche travaillant sur le thème de la famille, ainsi que de spécialistes dans les domaines du social, du droit et de la santé.
Liens
Accueil et éducation | Commission fédérale pour les questions familiales COFF
Pour un pilotage efficace de l’accueil institutionnel des enfants