Optimisation de la réglementation des marchés financiers : le DFF met sur pied un groupe de travail externe
Berne, 01.07.2026 — Le Département fédéral des finances (DFF) entend soumettre au Conseil fédéral, avant la fin de l’année 2027, un rapport sur les possibilités d’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Un groupe de travail composé de spécialistes externes l’épaulera dans la rédaction de ce rapport, garantissant ainsi la participation des branches concernées.
Le DFF souhaite rechercher des possibilités d’allégement administratif et d’élimination des redondances dans la réglementation suisse des marchés financiers et dans le cadre de la surveillance. Le but est de vérifier que la réglementation est adéquate pour garantir la stabilité, l’intégrité, la protection de la clientèle, le bon fonctionnement des marchés et la compétitivité. Il s’agira ainsi de contrôler que la réglementation de la place financière suisse est efficiente et adaptée aux risques. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris à l’échelle mondiale pour moderniser et optimiser les réglementations nationales et internationales des marchés financiers, qui font également l’objet de discussions au sein d’organes internationaux tels que le Conseil de stabilité financière. L’examen ne portera pas sur les mesures visant à renforcer la stabilité des banques qui sont actuellement débattues au Parlement ou qui sont prévues par le Conseil fédéral.
Pour l’épauler dans l’élaboration du rapport, le DFF met sur pied un groupe de travail externe. Ce dernier se composera, sous la direction de Monica Mächler (experte en droit des marchés financiers, anciennement vice-présidente de la FINMA et, après, membre du conseil d’administration de plusieurs établissements financiers), de Rashid Bahar (professeur à l’Université de Genève et associé d'un cabinet d'avocats), de Mirjam Eggen (professeure à l’Université de Berne et présidente de la commission des OPA), de Reto Föllmi (professeur à l’Université de Saint-Gall) et de Hans Kuhn (associé d'un cabinet d'avocats).
A l'issue d'une phase préparatoire, le groupe de travail recueillera les points de vue des branches et des autorités concernées et livrera au DFF son analyse et ses recommandations. Celles-ci seront intégrées au rapport qui sera présenté au Conseil fédéral d’ici la fin de l’année 2027 et contiendra des propositions pour la suite des travaux.