Ukraine : la Suisse reprend de nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre du Bélarus
Berne, 18.09.2026 — Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 19 septembre 2026.
Compte tenu du soutien constant que le Bélarus apporte à la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a adopté, le 18 septembre 2026, de nouvelles sanctions à son encontre. Le 22 mai 2026 déjà, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, pris des mesures à l’égard de deux entreprises. Le Conseil fédéral a décidé de reprendre, au 19 septembre 2026, les autres mesures instituées par l’UE le 23 avril 2026. Ces mesures rapprochent encore davantage le régime de sanctions à l’encontre du Bélarus de celui mis en place contre la Russie.
Dans le domaine commercial, l’interdiction d’exportation existante concernant les biens destinés au renforcement militaire et technologique ainsi que ceux destinés au renforcement des capacités industrielles du Bélarus est élargie. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de compléter la liste des biens et technologies dont le transit par le Bélarus est interdit. Enfin, de nouvelles restrictions sont mises en place concernant l’importation de biens d’importance économique générant des recettes considérables pour le Bélarus.
Dans le domaine financier, une interdiction des transactions portant sur certaines cryptomonnaies et monnaies numériques de banque centrale, y compris le rouble biélorusse numérique, s’applique désormais, à l’instar des sanctions prises à l’encontre de la Russie. Le Conseil fédéral interdit en outre les transactions avec des prestataires de services liés aux cryptomonnaies et des plateformes décentralisées ayant leur siège au Bélarus.
Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé d’élargir l’interdiction de fourniture de services : la fourniture, à la République du Bélarus, à ses organismes publics et à ses entreprises, de services de sécurité gérés est désormais interdite, tout comme les services liés aux activités touristiques au Bélarus.
Afin de protéger les entreprises suisses, le Conseil fédéral a en outre mis en place d’autres mesures relatives au respect de certaines créances et à leur recouvrement judiciaire dans des pays tiers.
Renseignements (pour les entreprises) :
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058 464 08 12
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