La Suisse prend la présidence de la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour la période 2026 à 2027
Bern, 16.01.2026 — Depuis le 1er janvier 2026, la Suisse assume la présidence tournante de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). La CCNR définit les règles internationales relatives à la libre navigation sur le Rhin et garantit ainsi, entre autres, que les bateaux peuvent naviguer de Bâle à Rotterdam ou à Anvers, et inversement, sans restrictions ni redevances. L’accès aux principaux ports maritimes européens, garanti par le droit international, est important pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. La présidence suisse s’engagera notamment en faveur de la numérisation, de la durabilité et de la sécurité des infrastructures critiques de la navigation rhénane.
Tous les dix ans, la Suisse assume la présidence de la CCNR pour une durée de deux ans. Outre la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas sont membres de la Commission, dont le siège est à Strasbourg.
Cette présidence de deux ans donne à la Suisse la possibilité de définir des priorités pour les travaux de la CCNR. La Suisse s’engagera en particulier en faveur de la disponibilité de carburants alternatifs et de l’amélioration des infrastructures correspondantes sur le Rhin, et encouragera des concepts viables visant à réduire les effets des étiages. La CCNR vise également à promouvoir les innovations dans le domaine de la navigation automatisée grâce à des projets pilotes. Outre ces thèmes clés, la poursuite des travaux en cours visant à optimiser le fonctionnement du secrétariat de la CCNR et le renforcement de la coopération avec la Commission européenne et les commissions fluviales européennes se verront accorder une importance particulière.
La délégation suisse auprès de la CCNR est conduite par Roland Portmann, directeur suppléant de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La délégation compte également des représentants de l’Office fédéral des transports, des Ports rhénans suisses, ainsi que de l’industrie de la navigation intérieure et de l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM). L’OSNM, rattaché au DFAE, assure également le secrétariat de la délégation.
Des origines qui remontent au Congrès de Vienne de 1815
La CCNR a été créée lors du Congrès de Vienne en 1815. Elle est donc considérée comme la plus ancienne organisation internationale au monde. L’Acte de Mannheim de 1868, toujours en vigueur aujourd’hui, consacre le principe fondamental du droit international selon lequel la navigation sur le Rhin et ses affluents est libre et gratuite. Afin que ce principe de libre navigation puisse être mis en œuvre, le dispositif réglementaire établi par la CCNR contient des règles uniformes et contraignantes pour la navigation sur le Rhin. En tant qu’État membre, la Suisse participe à l’élaboration de ces règles sur un pied d’égalité.
La partie du Rhin soumise à une réglementation internationale commence en aval du pont « Mittlere Brücke » à Bâle et s’étend sur environ quatre kilomètres en Suisse. L’accès sans entrave depuis Bâle, par le Rhin, aux plus grands ports maritimes européens de Rotterdam et d’Anvers est important pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Le transport de marchandises sur le Rhin représente environ 10 % du commerce extérieur suisse. Environ 30 % des importations de produits pétroliers transitent par le Rhin.
https://www.schweizerischesseeschifffahrtsamt.eda.admin.ch/fr/navigation-interieure-europeenne
