Ouverture d’une consultation: Département fédéral des finances
Berne, 12.08.2026 — Modification de l’ordonnance sur les liquidités (exigences relatives aux préparatifs pour l’obtention d’un soutien en liquidités auprès de banques centrales)
En juin 2025, le Conseil fédéral a adopté des lignes directrices qui découlent des mesures et des recommandations proposées dans son rapport sur la stabilité des banques et dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire. Il entend ainsi étendre les possibilités d’octroi de liquidités par le prêteur ultime. Le projet vise à introduire dans l’ordonnance sur les liquidités des exigences imposant aux banques de préparer des sûretés acceptées par les banques centrales.