Le SEM recommence à statuer sur les demandes d’asile des réfugiés syriens

Le SEM suit de près l’évolution de la situation en Syrie depuis la chute du gouvernement de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024. Dans ce cadre, il a mené une mission d’établissement des faits en Syrie et au Liban en novembre 2025. Sur la base des informations recueillies notamment lors de cette mission, le SEM a revu sa pratique en matière d’asile. Ainsi, à partir du 1^er mai 2026, il statuera à nouveau sur les demandes d’asile déposées par les ressortissants syriens. Actuellement, quelque 850 demandes de ce type sont pendantes en première instance. Plusieurs autres États européens, dont l’Allemagne, l’Autriche et la France, ont également décidé de relancer, entièrement ou partiellement, la procédure décisionnelle en ce qui concerne les demandes des ressortissants syriens.

À la suite de ce changement de pratique, le SEM examinera à nouveau chaque demande au cas par cas. Pour l’heure, il considère qu’une situation de violence généralisée ne prévaut pas dans toutes les régions de Syrie et qu’il est donc possible d’ordonner l’exécution des renvois dans les régions épargnées si les requérants bénéficient de circonstances favorables et s’ils ne risquent pas, en cas de retour, d’être plongés dans une situation pouvant mettre en péril leur existence. Au vu de l’instabilité persistante en matière de sécurité en Syrie et des difficultés économiques et humanitaires auxquelles le pays fait face, le SEM part toutefois du principe que, pour nombre des requérants d’asile, les circonstances ne sont pas encore favorables à un retour.

Dans le même temps, le SEM lance un programme d’aide au retour pour les personnes qui souhaitent rentrer en Syrie de leur plein gré. En plus de l’aide financière initiale et des aides aux projets allouées dans le cadre du programme européen d’aide à la réintégration (EU Reintegration Programme [EURP]) mené par Frontex, qui peuvent représenter jusqu’à 2600 euros par personne, un montant supplémentaire de 1000 francs par personne est versé par la Suisse aux candidats au retour. Le programme européen est mené en collaboration avec deux organisations partenaires actives dans ce domaine, à savoir l’International Returns and Reintegration Assistance (IRARA) et le European Technology and Training Centre (ETTC), qui gèrent les programmes sur place. Au cours du deuxième semestre 2025, 60 personnes ont pu rentrer en Syrie en bénéficiant d’une aide au retour de la part de la Suisse.

Suspension des décisions d’asile depuis décembre 2024

À la suite du changement de régime intervenu en Syrie, le SEM avait décidé, le 9 décembre 2024, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les décisions concernant les demandes d’asile des personnes venant de ce pays. L’instabilité politique en Syrie ne lui permettait en effet pas de déterminer de manière approfondie si un risque de persécution existait dans certains cas. Depuis le 1^er septembre 2025, le SEM statue à nouveau sur les demandes d’asile déposées par des personnes vulnérables qui ne font pas valoir de motifs pertinents en matière d’asile. Il examine en outre si les décisions de renvoi prononcées à l’encontre de personnes qui ont commis des infractions graves peuvent être exécutées.