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Communication de tiersPublié le 29 octobre 2026

Ouverture d’une consultation: Modification de l’ordonnance sur l’énergie en lien avec le programme d’allégement budgétaire 2027 (Remaniement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment)

Berne, 28.10.2026 — La présente modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne ; RS 730.01) précise cette nouvelle conception de la promotion dans le domaine du bâtiment.