Le Conseil fédéral prolonge le soutien du fret ferroviaire transalpin

En 2025, la part du rail dans le fret transalpin s’élevait à 68,6 %. Le rail a donc perdu des parts de marché au profit de la route pour la quatrième année consécutive. Ce recul persistant du fret ferroviaire s’explique principalement par sa qualité et sa fiabilité insuffisantes le long des axes nord – sud européens, notamment en raison de travaux et de fermetures de ligne en Allemagne. À cela s’ajoute un contexte économique qui reste tendu. Il ne faut pas s’attendre à un renversement de tendance avant la fin de la décennie.

Mise en œuvre de deux motions

Afin de soutenir et de stabiliser le fret ferroviaire à travers les Alpes, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’en 2035 les contributions d’exploitation au transport combiné non accompagné (TCNA), qui étaient initialement limitées à 2030 en vertu de la loi du 19 décembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (LTTM). En outre, il est prévu de reporter à 2029 la diminution progressive des subventions prévue par la LTTM. En revanche, le montant des subventions se réduira progressivement à partir de 2030. Avec cette proposition, le Conseil fédéral donne suite à deux motions du Parlement de teneur identique (26.3004 et 26.3009).

486 millions de francs jusqu’en 2035

Entre 2027 et 2030, la Confédération versera au TCNA entre 55 et 59 millions de francs par an au titre de la poursuite des contributions d’exploitation ; à partir de 2030, ce montant s’élèvera en moyenne à 50 millions de francs. Au total, la Confédération versera ainsi, de 2027 à 2035, des indemnités d’exploitation à hauteur de 486 millions de francs, et les financera au moyen de l’impôt sur les huiles minérales.

Parallèlement à la modification de la LTTM, il est également proposé d’adapter l’ordonnance du 19 novembre 2025 sur le transport de marchandises. La consultation dure jusqu’au 11 août 2026.

Annexes