Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la Politique agricole à partir de 2030
Berne, 02.09.2026 — Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+). Dans la PA30+, il entend accroître la sécurité alimentaire de la Suisse. Pour y parvenir, il compte offrir une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale aux agriculteurs ainsi qu’augmenter la création de valeur et l’efficience dans l’utilisation des ressources. Parallèlement, l’agriculture assumera, avec les transformateurs de denrées alimentaires, le commerce de détail et les consommateurs, davantage de responsabilités pour garantir la durabilité du secteur agroalimentaire. La procédure de consultation durera jusqu’au 8 décembre 2026.
Dans la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+), le Conseil fédéral entend accroître la sécurité alimentaire de la Suisse. À cette fin, il souhaite adapter les conditions-cadre de manière à ce que les agriculteurs disposent d’une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale et puissent mieux exploiter leur potentiel de création de valeur. Parallèlement, il prévoit de responsabiliser davantage les acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ainsi que les consommateurs en faveur d’un système alimentaire durable sur les plans écologique, économique et social.
Afin d’amorcer ce changement de paradigme, le Conseil fédéral propose des mesures dans quatre domaines :
(1) Accroître la marge de manœuvre et réduire la charge administrative
Aujourd’hui, les paiements directs dans les domaines de l’écologie et du bien-être animal sont étroitement liés au respect de certaines consignes. À l’avenir, les paiements directs devront être davantage axés sur des résultats concrets. La marge de manœuvre des agriculteurs s’en trouvera accrue. Le numérique contribuera à réduire davantage la charge administrative de l’ensemble de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, et en particulier celle des exploitations agricoles. Une nouvelle base juridique sera donc constituée afin de garantir un échange de données simple et sécurisé.
(2) Soutenir le bon fonctionnement des marchés
Le renforcement ciblé de l’observation du marché et le développement de mesures d’entraide visent à aider les exploitations agricoles à valoriser leurs produits et à renforcer leur position sur le marché. Conjuguée à un soutien accru au secteur laitier et aux cultures directement destinées à l’alimentation humaine, cette mesure vise à améliorer la situation économique des agriculteurs.
(3) Améliorer les bases de production et l’utilisation efficiente des ressources
Des bases de production intactes et l’utilisation efficiente des ressources sont importantes pour la sécurité alimentaire de la Suisse. Dans cet esprit, il est notamment prévu d’améliorer la protection des cultures, de favoriser davantage les organismes utiles et les insectes, de mieux soutenir les technologies durables et de renforcer la formation et la vulgarisation. Ces mesures soutiendront aussi l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique.
(4) Promouvoir la durabilité de la chaîne de création de valeur
La conclusion de conventions d’objectifs avec le commerce de détail et la sensibilisation des consommateurs à une alimentation équilibrée à base de produits de qualité suisses sont autant de dispositifs qui contribueront à mettre en place un système alimentaire plus durable. Ces mesures permettront de responsabiliser encore davantage l’ensemble des acteurs de la chaîne de création de valeur, consommateurs compris.
Les mesures proposées et l’engagement de tous les acteurs contribueront à la réalisation des objectifs à long terme du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a l’intention de demander au Parlement d’affecter 13 808 millions de francs aux plafonds des dépenses agricoles pour les années 2030 à 2033. Le soutien financier accordé à l’agriculture et au secteur agroalimentaire pour cette période sera donc inférieur de 123 millions de francs aux moyens prévus pour les années 2026 à 2029. Il sera toutefois supérieur de 80 millions de francs à ce qu’il serait en cas de reconduction du plan financier 2030 en valeurs nominales.