Rapport d’activité 2025 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, les activités de la CSN ont porté sur les deux demandes d’autorisation générale qui ont été déposées fin 2024 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), l’une pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’autre pour l’installation de conditionnement des éléments combustibles usés. La CSN a poursuivi l’évaluation des documents formant ces demandes et des rapports de référence, en vue des prises de position qu’elle doit élaborer dans le cadre du processus de vérification mené par les autorités. Elle a discuté de questions concrètes avec la Nagra et l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Elle a abordé les défis liés au maintien à long terme des compétences dans le domaine de l’énergie nucléaire, tels que le changement de génération et le manque de personnel qualifié. Elle a aussi suivi les développements actuels dans la culture de sécurité des installations nucléaires en Suisse grâce à des échanges approfondis avec leurs exploitants.

Par ailleurs, la CSN a remis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) son avis sur le rapport d’activité et de gestion 2024 du conseil de l’IFSN. Enfin, elle a examiné les rapports annuels 2024 sur la sécurité des centrales nucléaires suisses et le rapport de surveillance 2024 de l’IFSN.

Le rapport d’activité 2025 de la CSN est disponible sur Internet à l’adresse suivante: www.kns.admin.ch.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l’IFSN sur toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l’art. 71 de la loi sur l’énergie nucléaire. Elle a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d’examiner les questions fondamentales de sécurité nucléaire, de participer à l’élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l’octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l’IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. La CSN compte huit membres et dispose d’un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch